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Publié le 10.11.2015 - Modifié le 12.11.2015
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
Publié le 26.03.2012 - Modifié le 26.03.2012
Les conseillers nationaux et l’ensemble des présidents des Conseils régionaux de l’Ordre des architectes, réunis le 23 mars 2012, réitèrent leur demande de retrait du projet de décret remettant en cau
Publié le 18.04.2012 - Modifié le 15.05.2012
Les représentants de la profession répondent en exprimant leur "colère" face à la décision du premier Ministre de soumettre au Conseil d'Etat le projet de décret modificatif concernant
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu