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Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.

Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la

Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct

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