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Publié le 14.03.2017 - Modifié le 14.03.2017
Publié le 21.06.2016 - Modifié le 21.06.2016
Publié le 05.04.2016 - Modifié le 05.04.2016
Publié le 13.01.2016 - Modifié le 13.01.2016
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 20.05.2014 - Modifié le 26.05.2014
Publié le 20.01.2015 - Modifié le 20.01.2015
Publié le 24.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Dossier spéciale de la revue Maire de France diffusée auprès de tous les élus locaux, sur le thème "maire et architecte, bâtir ensemble".
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
Publié le 01.12.2014 - Modifié le 01.12.2014
Publié le 26.07.2011 - Modifié le 26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 23.06.2015
Publié le 15.12.2011
Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la
Publié le 06.03.2012 - Modifié le 06.03.2012
Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct
Publié le 27.03.2013 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 05.03.2012 - Modifié le 08.10.2012
Téléchargez les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012.
Publié le 16.09.2015 - Modifié le 22.09.2015