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Publié le 19.01.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu