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Juridique

Le capital des sociétés d’architecture françaises ouvert aux architectes européens

Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte
Juridique

Nouveau régime de responsabilité applicable aux associés de SCP

Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Juridique

Précisions sur l'affichage du permis de construire

Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Juridique

Prolongement du délai de validité des permis de construire

Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
Juridique

Une terrasse réalisée en rez-de-chaussée est-elle susceptible d'être intégrée dans SHON ?

Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu