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Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 22.12.2016
Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en a
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 15.11.2016
Publié le 19.01.2016 - Modifié le 30.09.2016
Publié le 25.11.2015 - Modifié le 12.07.2018
Mode d'emploi raride à télécharger
Publié le 23.11.2015
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 06.03.2020
Document réalisé par le Conseil des architectes d'Europe
Publié le 29.10.2015
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 03.11.2015
Ils ont participé à la réalisation d'Architectes.org, le site du Conseil national de l'Ordre des architectes :
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 24.03.2016
Editeur : Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 04.07.2019

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