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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 01.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 23.04.2007
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.05.2006
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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.07.2015
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 28.04.2016
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.05.2006
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.11.2017
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2013
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2013
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 11.10.2013
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