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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.09.2015
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 09.01.2014
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.05.2006
Adresses utiles
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
En qualité de professionnel libéral, l’architecte est assujetti en fonction du lieu de sa résidence.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.10.2015
Le recours au CFE est obligatoire.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.01.2011
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 07.09.2010
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.04.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2019
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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