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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2018
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 17.05.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 01.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 23.04.2007
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.05.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.05.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.07.2015
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 28.04.2016
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.05.2006
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.11.2017

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