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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 28.09.2022 - Modifié le 11.04.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 05.01.2023
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 01.06.2018 - Modifié le 15.03.2024
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015