84 résultats
Filtrer par
Type de contenu
Thématique
- Transition énergétique (39) Apply Transition énergétique filter
- Urbanisme et territoires (33) Apply Urbanisme et territoires filter
- (-) Remove International filter International
- Politique & institution (19) Apply Politique & institution filter
- Logement (15) Apply Logement filter
- Marchés (12) Apply Marchés filter
- Législation (9) Apply Législation filter
- Réglementation (9) Apply Réglementation filter
- Formation (7) Apply Formation filter
- Aménagement du territoire (6) Apply Aménagement du territoire filter
- Accessibilité (4) Apply Accessibilité filter
- Salon des maires (4) Apply Salon des maires filter
- Chiffres (3) Apply Chiffres filter
- Coronavirus (3) Apply Coronavirus filter
- Numérique (2) Apply Numérique filter
- Transition écologique (1) Apply Transition écologique filter
Mot clé
- Coronavirus et confinement (2) Apply Coronavirus et confinement filter
- Attestation d’employeur (1) Apply Attestation d’employeur filter
- Attestation sur l'honneur (1) Apply Attestation sur l'honneur filter
- Attestations d'assurance (1) Apply Attestations d'assurance filter
- Culture architecturale (1) Apply Culture architecturale filter
- déclaration sur l'honneur (1) Apply déclaration sur l'honneur filter
- Ecoles (1) Apply Ecoles filter
- Enfants (1) Apply Enfants filter
- Europe (1) Apply Europe filter
- Export (1) Apply Export filter
- HMONP (1) Apply HMONP filter
- International (1) Apply International filter
- maisons de l'architecture (1) Apply maisons de l'architecture filter
Rubrique
Univers
Zone géographique
- (-) Remove National filter National
- (-) Remove International filter International
Date
Pages
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte.
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
Publié le 29.07.2021
Modalités de l'activité partielle
Publié le 29.07.2021
Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ?
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
La mission de l’architecte accompagnant.
Publié le 29.07.2021
L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ?
Publié le 29.07.2021
Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Comment l’architecte doit-il facturer ses honoraires ?
Publié le 29.07.2021