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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 19.02.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 30.06.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 24.02.2020
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 19.10.2015
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 06.12.2017
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et depuis qu’aucun capi
Publié le 27.01.2015 - Modifié le 29.09.2016
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) sont particulièrement privilégiées par nos confrères.
Publié le 16.01.2008 - Modifié le 14.10.2015
L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2019
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015