EXERCER LA PROFESSION

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne les entreprises employant des salariés.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
En début ou en fin d'activité.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Parce que l’on est plus forts à plusieurs, il peut être opportun de s’associer.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération
Publié le 23.07.2010 - Modifié le 24.11.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Saisir la Commission solidarité entraide de l'ordre. Faites-vous accompagner.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 12.04.2019
Vous pouvez faire appel à la banque publique d'aide aux PME, BPI France (ex-Oséo) qui soutient les entreprises en difficulté de trésorerie.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des actvités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes,
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Assurances, charges sociales et fiscales, charges salariales, pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises, formation.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires ? un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure  ? Pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si vo
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 24.11.2015
Déclaration d’insaisissabilité & statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Fiche mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC, qui explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP.
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.10.2015
Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2019
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016