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EXERCER LA PROFESSION

Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue
Publié le 08.12.2010 - Modifié le 11.07.2016
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération
Publié le 23.07.2010 - Modifié le 24.11.2015
Publié le 16.03.2010 - Modifié le 12.10.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Fiche mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC, qui explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP.
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.10.2015
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 04.12.2017
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 07.06.2018
Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.11.2017
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2019
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2018

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