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EXERCER LA PROFESSION
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.02.2024
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
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