Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 28.01.2019 - Modifié le 28.01.2019
Publié le 06.09.2018 - Modifié le 16.11.2018
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Compétence, éthique, contrat, assurance, devoir de conseil.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformatio
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 17.05.2017
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015