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Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016

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