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L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2019
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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