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Publié le 27.10.2015 - Modifié le 21.10.2019
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 20.06.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 06.12.2017
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
​La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et depuis qu’aucun capi
Publié le 27.01.2015 - Modifié le 29.09.2016
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération
Publié le 23.07.2010 - Modifié le 24.11.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) sont particulièrement privilégiées par nos confrères.
Publié le 16.01.2008 - Modifié le 14.10.2015
Fiche mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC, qui explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP.
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.04.2019

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