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Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 12.04.2019
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
17.01.2013
En Espagne, le ministère de l'économie et de la compétitivité envisage d'ouvrir le monopole des architectes sur tous les types de construction aux ingénieurs.
01.06.2012
L’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) et le SNATEAU tenaient leurs assemblée générales le 1er juin au siège du CNOA, tour Montparnasse.

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