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Le Conseil national de l'Ordre initie cette pétition pour demander solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 et de fixer le seuil de recours obligatoir

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Lionel Dunet écrit à Jean-Louis Borloo pour réagir à la réponse donnée par le ministre à la question d'un député au sujet du recours aux architectes en-deçà du seuil des 170m².

Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).

Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à