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Publié le 18.05.2017 - Modifié le 04.04.2019
25.04.2017
Le décret du 10 avril 2017 étend le champ de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.
25.04.2017
Avis aux retardataires, l’attestation d’assurance professionnelle doit nous parvenir sans délai sous peine de sanction !
Publié le 07.04.2017 - Modifié le 04.05.2017
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 06.12.2017

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