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Réglementation - Juridique

Généralisation à tout le territoire du droit à déroger des préfets

Publié le 21.04.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Dans quels cas l’architecte établit-il la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ?

Publié le 28.01.2020 - Modifié le 29.01.2020

Réglementation - Juridique

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces

Publié le 09.04.2019 - Modifié le 09.04.2019

Réglementation - Juridique

Favoriser l’innovation : le permis d’expérimenter est né

Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019

Réglementation - Juridique

Un permis de construire ne peut pas être attaqué au-delà d'un an

Publié le 04.12.2018

Réglementation - Juridique

PAPE et recours obligatoire à l’architecte ou à un paysagiste-concepteur

Publié le 20.02.2018 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Architectes, vous devez désormais déclarer vos permis de construire et d’aménager à l’Ordre !

Publié le 16.01.2018 - Modifié le 16.01.2018

Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Publié le 26.10.2015 - Modifié le 11.04.2024

L'installation professionnelle

S'installer

Publié le 26.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Dossiers "autorisations d’urbanisme"

Publié le 25.10.2015 - Modifié le 25.02.2022

L'installation professionnelle

SAS d'architecture

Publié le 19.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

L'installation professionnelle

SARL d'architecture

Publié le 19.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

L'installation professionnelle

Les droits et obligations professionnels de l’architecte

Publié le 19.10.2015 - Modifié le 19.10.2015

L'installation professionnelle

L'assurance professionnelle

Publié le 15.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

L'installation professionnelle

La responsabilité professionnelle

Publié le 15.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

L'installation professionnelle

Les sociétés d'architecture

Publié le 14.10.2015 - Modifié le 16.02.2024

A la une

Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus

Publié le 02.09.2015 - Modifié le 26.03.2024

Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019

Modèle de notice descriptive de sécurité

Publié le 12.04.2012 - Modifié le 11.06.2019

Autorisations d’urbanisme : formulaires CERFA et dossiers

Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.03.2024

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