22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
22.02.2016
Rappel du mode opératoire pour le traitement des avis d'appels publics présumés douteux
08.11.2012
Le permis de construire, l'architecte et le maître d'ouvrage
09.12.2010
Le président du conseil régional de l'Ordre des architectes de Bretagne écrit à ses confrères pour les remercier de leur vigilance concernant les Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)