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Date
14.11.2017
Lors des élections ordinales qui se sont déroulées les 12 septembre et 12 octobre 2017, les électeurs ont manifesté une volonté claire de changement qui s’est traduite par un renouvellement important
Publié le 10.07.2017 - Modifié le 19.10.2017
04.07.2017
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CROA PACA) est composé de 24 conseillers régionaux, élus pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits au tablea
22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.