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Action

Revoir le webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme"

Publié le 22.03.2022 - Modifié le 22.03.2024

Réglementation - Juridique

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

Publié le 22.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Publié le 15.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Communiqué

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Publié le 25.01.2022 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Publié le 28.09.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies

Publié le 31.08.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du CCAG-MOE

Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Notification de rejet d’un permis de construire en cas de pluralité de demandeurs

Publié le 08.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un MAPA ?

Publié le 18.05.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Publication des CCAG 2021 (Partie 1) : le CCAG maîtrise d’œuvre décrypté

Publié le 06.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Publication du CCAG-Maîtrise d’œuvre et des nouveaux CCAG 2021 applicables en marchés publics

Publié le 01.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Architecture - Culture - Concours

Des retours d’expérience pour encourager l’économie circulaire dans la commande publique

Publiée le 11.03.2021 - Modifié le 16.03.2021

Modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre

Publié le 02.02.2021 - Modifié le 10.02.2021

Réglementation - Juridique

Revoir le Webinaire sur le nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Publié le 26.01.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur l’urbanisme et l’environnement (Deuxième partie)

Publié le 15.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur la commande publique (1ère partie)

Publié le 08.12.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Quelles sont les conditions pour déposer un permis de construire modificatif ?

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 27.03.2024

Préconisations pour la pratique des marchés de conception-réalisation

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020

Clientèle privée

Commande publique

Qualité et valeur de la production architecturale

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 11.04.2024

Commande publique

La commande publique

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 11.04.2024

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