22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 09.10.2017
08.11.2012
Le permis de construire, l'architecte et le maître d'ouvrage
Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de
Publié le 12.04.2012 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 14.02.2019