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Réglementation - Juridique

Publication du CCAG-Maîtrise d’œuvre et des nouveaux CCAG 2021 applicables en marchés publics

Publié le 01.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Marchés publics : rejet d’une offre déposée après le délai prévu

Publié le 22.01.2019

Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Publié le 03.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Revoir le Webinaire sur le nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Publié le 26.01.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du CCAG-MOE

Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Publié le 28.09.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Publié le 15.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2024 et 2025

Publié le 20.11.2023 - Modifié le 06.12.2023

Commande publique

Les marchés publics

Publié le 27.10.2015 - Modifié le 22.05.2023

« Mini-guide » des marchés publics : bien choisir l’architecte

Publié le 04.12.2014 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Marchés publics : actualisation du guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

Publié le 12.11.2019 - Modifié le 13.11.2019

Réglementation - Juridique

Publication des CCAG 2021 (Partie 1) : le CCAG maîtrise d’œuvre décrypté

Publié le 06.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Préconisations pour la pratique des marchés de conception-réalisation

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020

A la une

Publication du rapport sur la qualité des logements sociaux

Publié le 19.01.2021 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Se repérer dans le Code de la commande publique

Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019

A la une

Retour sur la 2ème rencontre territoriale sur la rénovation énergétique des bâtiments publics patrimoniaux à Arches

Publié le 23.04.2024 - Modifié le 24.04.2024

Action

Nous avons besoin de vous ! Lancement d’une étude sur les primes

Publié le 09.05.2022 - Modifié le 10.05.2022

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur la commande publique (1ère partie)

Publié le 08.12.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Dépassement des seuils lors de l'exécution d'un MAPA

Publié le 03.03.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un MAPA ?

Publié le 18.05.2021 - Modifié le 27.03.2024

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