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Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
Publié le 29.07.2021
Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Un architecte ou une société d’architecture peut diversifier son activité en réalisant diverses missions, sous réserve de justifier d’une certification, d’une formation et d’une assurance spécifique.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?
Publié le 29.07.2021
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Comment l’architecte doit-il facturer ses honoraires ?
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 24.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?    
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021

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