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Date
Publié le 23.04.2024 - Modifié le 24.04.2024
Publié le 05.10.2020 - Modifié le 08.03.2024
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Le 06 juin 2023
Publié le 23.05.2023 - Modifié le 27.03.2024
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Publié le 25.07.2022 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Publié le 23.01.2023 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 21.09.2023 - Modifié le 26.03.2024
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Le 27 juin 2022
Publié le 11.07.2022 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 24.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023