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Publié le 23.04.2024 - Modifié le 23.04.2024
Publié le 10.09.2019 - Modifié le 10.09.2019
Publié le 05.10.2020 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 02.05.2018 - Modifié le 30.03.2022
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Le 06 juin 2023
Publié le 23.05.2023 - Modifié le 27.03.2024
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
