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Réglementation - Juridique

Publication du CCAG-Maîtrise d’œuvre et des nouveaux CCAG 2021 applicables en marchés publics

Publié le 01.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2024 et 2025

Publié le 20.11.2023 - Modifié le 06.12.2023

Réglementation - Juridique

Marchés publics : rejet d’une offre déposée après le délai prévu

Publié le 22.01.2019

Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Publié le 03.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Revoir le Webinaire sur le nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Publié le 26.01.2021 - Modifié le 27.03.2024

Commande publique

Les marchés publics

Publié le 27.10.2015 - Modifié le 22.05.2023

« Mini-guide » des marchés publics : bien choisir l’architecte

Publié le 04.12.2014 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Publié le 15.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Publié le 28.09.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du CCAG-MOE

Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Marchés publics : actualisation du guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

Publié le 12.11.2019 - Modifié le 13.11.2019

Préconisations pour la pratique des marchés de conception-réalisation

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020

Réglementation - Juridique

Publication des CCAG 2021 (Partie 1) : le CCAG maîtrise d’œuvre décrypté

Publié le 06.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Se repérer dans le Code de la commande publique

Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur la commande publique (1ère partie)

Publié le 08.12.2020 - Modifié le 27.03.2024

Faire davantage de concours

Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

Architecture - Culture - Concours

Des retours d’expérience pour encourager l’économie circulaire dans la commande publique

Publiée le 11.03.2021 - Modifié le 16.03.2021

Réglementation - Juridique

Des ordonnances pour accélérer la reconstruction des bâtiments suite aux émeutes de juin

Publié le 19.09.2023 - Modifié le 20.09.2023

"Avec les concours de type 'Réinventer', la collectivité abandonne les rênes de l'aménagement aux lois du profit"

Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020

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