Publié le 27.10.2015 - Modifié le 28.11.2019
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération
Publié le 23.07.2010 - Modifié le 24.11.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Fiche mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC, qui explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP.
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2019
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.08.2016