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Publié le 04.03.2016 - Modifié le 04.03.2016
Publié le 11.02.2016 - Modifié le 28.03.2017
Publié le 05.10.2015 - Modifié le 16.09.2020
Publié le 28.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 07.09.2020
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do
Publié le 24.09.2015 - Modifié le 16.09.2020
Publié le 04.06.2012 - Modifié le 29.10.2015
A l'occasion des élections législatives de 2012, le Conseil régional de l'Ordre interpelle les candidats en région Bretagne sur les questions du logement, de la ville, de l'aménagement
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 28.04.2016

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