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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 03.04.2024
Publié le 16.11.2023 - Modifié le 16.11.2023
Publié le 07.06.2023 - Modifié le 07.06.2023
Publié le 14.02.2023 - Modifié le 27.03.2024
Publiée le 10.01.2023
Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 25.05.2022 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 20.04.2022 - Modifié le 18.04.2024
Publié le 04.04.2023 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 04.01.2022 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 14.12.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 05.10.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024
Publiée le 27.05.2021 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 30.03.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 29.09.2020 - Modifié le 18.04.2024
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022
