EXERCER LA PROFESSION

Publié le 17.12.2021 - Modifié le 26.02.2024
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.12.2020
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015