EXERCER LA PROFESSION

Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015