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Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
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Publié le 16.04.2020 - Modifié le 16.04.2020
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 07.04.2017 - Modifié le 04.05.2017
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 05.10.2015 - Modifié le 16.09.2020
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 07.09.2020
Publié le 24.09.2015 - Modifié le 16.09.2020
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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