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Publié le 16.04.2020 - Modifié le 16.04.2020
Publié le 29.09.2017 - Modifié le 29.11.2017
Changeons d’échelle de l’habitat participatif dans la Région Occitanie
Publié le 14.09.2017 - Modifié le 14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
Publié le 24.07.2017 - Modifié le 28.09.2018
Publié le 25.04.2017 - Modifié le 27.04.2017
Publié le 25.04.2017 - Modifié le 27.04.2017
Le décret du 10 avril 2017 étend le champ de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.

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