La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.

L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?

Modalités de l'activité partielle

Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ? 

L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises

Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.

Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?    

La mission de l’architecte accompagnant.

L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ? 

Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.