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Date
Publié le 07.06.2023 - Modifié le 07.06.2023
Publiée le 10.01.2023
Publié le 28.01.2020 - Modifié le 29.01.2020
Publié le 28.05.2019 - Modifié le 28.05.2019
Publié le 09.04.2019 - Modifié le 09.04.2019
Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019
Publié le 24.07.2018 - Modifié le 24.07.2018
Publié le 16.01.2018 - Modifié le 16.01.2018
Publié le 22.11.2016 - Modifié le 22.11.2016
Publié le 27.09.2016 - Modifié le 28.09.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.03.2024