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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 03.04.2024
Publié le 07.06.2023 - Modifié le 07.06.2023
Publié le 14.02.2023 - Modifié le 27.03.2024
Publiée le 10.01.2023
Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024
Le 27 juin 2022
Publié le 11.07.2022 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 25.05.2022 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 20.04.2022 - Modifié le 18.04.2024
Publié le 04.04.2023 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 14.12.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publiée le 27.05.2021 - Modifié le 11.04.2024
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022