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Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 28.01.2019 - Modifié le 28.01.2019
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 26.04.20161461685355
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 12.03.2019
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 03.11.2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Publié le 02.04.2013 - Modifié le 11.07.2017
Ces documents ont été rédigés par le Syndicat CICF Infrastructures et environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Paysage, la Mission Interministérie
Publié le 09.10.2012 - Modifié le 21.10.2015

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