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Publié le 13.04.2021 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 12.04.2016 - Modifié le 14.04.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.05.2023
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 04.05.2021 - Modifié le 09.09.2022
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 22.03.2024