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Publié le 19.04.2019 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 19.04.2019 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 05.12.2019 - Modifié le 17.04.2024
Publié le 12.04.2016 - Modifié le 14.04.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 04.05.2021 - Modifié le 09.09.2022
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés fina
Publié le 29.07.2021
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
Publié le 29.07.2021