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Publié le 25.08.2015 - Modifié le 01.02.2019
La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Publié le 02.04.2013 - Modifié le 11.07.2017
Ces documents ont été rédigés par le Syndicat CICF Infrastructures et environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Paysage, la Mission Interministérie
Publié le 09.10.2012 - Modifié le 21.10.2015
Indices des coûts de production dans la construction. Ces valeurs sont consultables et téléchargeables depuis février 2014 sur le site de la Banque de Données Macroéconomiques de l’Insee.
Publié le 29.12.2010 - Modifié le 21.06.2018
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Loi MOP - Code des marchés publics - Guide MICQP de rémunération - CCAG PI et travaux
Publié le 11.04.2008 - Modifié le 20.08.2019
Dernière mise à jour : 2018
Publié le 10.04.2008 - Modifié le 24.05.2018
dernière mise à jour : 2018
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 24.05.2018
Les documents à télécharger
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 22.10.2018
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 29.05.2019
(Nouvelle version 2011 - Mise à jour 2014)
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 20.11.2018
Documents à télécharger
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 23.05.2016
L'organisation de la maîtrise d'œuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 21.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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