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Publié le 13.04.2021 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 30.03.2021 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 12.01.2021 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 27.10.2020 - Modifié le 20.11.2023
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Publié le 07.07.2020 - Modifié le 07.07.2020
Publiée le 09.06.2020 - Modifié le 15.07.2020
Publié le 21.04.2020 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019
Publié le 20.09.2016 - Modifié le 20.11.2023
Publié le 12.04.2016 - Modifié le 14.04.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020