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Communiqué

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Publié le 25.01.2022 - Modifié le 11.04.2024

Action

Revoir le webinaire "Contrats et contrathèque interactive"

Publié le 07.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Nouveau modèle de convention de groupement : travaillez sereinement !

Publié le 11.01.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Indemnité inflation : versement d’une aide exceptionnelle de 100€ pour les salariés et les indépendants

Publié le 14.12.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies

Publié le 31.08.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Pénurie des matériaux : quelles solutions contractuelles ?

Publié le 27.07.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Notification de rejet d’un permis de construire en cas de pluralité de demandeurs

Publié le 08.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

Vers une prime pour adapter les logements au vieillissement ?

Publiée le 27.05.2021 - Modifié le 11.04.2024

Action

Nouveaux contrats types de l’Ordre sur la rénovation : Mode d’emploi

Publié le 11.05.2021 - Modifié le 11.05.2021

Réglementation - Juridique

Nouveaux contrats types pour une offre globale de rénovation de logement architecte-entreprises-artisans

Publié le 13.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur l’urbanisme et l’environnement (Deuxième partie)

Publié le 15.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Quelles sont les conditions pour déposer un permis de construire modificatif ?

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 25.04.2024

Réglementation - Juridique

Généralisation à tout le territoire du droit à déroger des préfets

Publié le 21.04.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Dans quels cas l’architecte établit-il la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ?

Publié le 28.01.2020 - Modifié le 25.04.2024

Réglementation - Juridique

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces

Publié le 09.04.2019 - Modifié le 09.04.2019

Réglementation - Juridique

Favoriser l’innovation : le permis d’expérimenter est né

Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019

Réglementation - Juridique

Un permis de construire ne peut pas être attaqué au-delà d'un an

Publié le 04.12.2018

Réglementation - Juridique

PAPE et recours obligatoire à l’architecte ou à un paysagiste-concepteur

Publié le 20.02.2018 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Architectes, vous devez désormais déclarer vos permis de construire et d’aménager à l’Ordre !

Publié le 16.01.2018 - Modifié le 16.01.2018

Réglementation - Juridique

Renforcement de la protection des consommateurs : de nouveaux outils pour les architectes

Publié le 12.04.2016 - Modifié le 14.04.2016

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