Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 18.05.2017 - Modifié le 04.04.2019
Publié le 07.04.2017 - Modifié le 04.05.2017
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 05.10.2015 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 04.04.2019
Publié le 24.09.2015 - Modifié le 04.04.2019
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 28.04.2016