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Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 11.10.2016 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 11.10.2016 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 26.04.20161461685355
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 12.03.2019
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 03.11.2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne les entreprises employant des salariés.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
En début ou en fin d'activité.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Parce que l’on est plus forts à plusieurs, il peut être opportun de s’associer.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Publié le 02.04.2013 - Modifié le 11.07.2017
Ces documents ont été rédigés par le Syndicat CICF Infrastructures et environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Paysage, la Mission Interministérie
Publié le 09.10.2012 - Modifié le 21.10.2015
Indices des coûts de production dans la construction. Ces valeurs sont consultables et téléchargeables depuis février 2014 sur le site de la Banque de Données Macroéconomiques de l’Insee.
Publié le 29.12.2010 - Modifié le 21.06.2018
Saisir la Commission solidarité entraide de l'ordre. Faites-vous accompagner.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 12.04.2019
Vous pouvez faire appel à la banque publique d'aide aux PME, BPI France (ex-Oséo) qui soutient les entreprises en difficulté de trésorerie.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des actvités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes,
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Assurances, charges sociales et fiscales, charges salariales, pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises, formation.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires ? un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure  ? Pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si vo
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 24.11.2015
Déclaration d’insaisissabilité & statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015

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