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Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Syndicats d'architectes et de maîtrise d'oeuvre
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.11.2021
Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.11.2017
Les coordonnées de toutes les Maisons de l'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.06.2017
L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Activité libérale, société d’architecture : toutes les formalités de création
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2018

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